Conditions Générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE SERVICES

Article 1 – Identification du prestataire

Charlotte Be My Guest

Site internet: charlottebemyguest.com

Email: info@charlottebemyguest.com

Adresse: 8100-280 Loulé

Ci-après dénommé « le Prestataire ».

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Prestataire fournit des services de gestion de projets et d’accompagnement personnalisés aux particuliers.

Ces prestations peuvent notamment comprendre :

• Coordination et suivi de projets ;
• Recherche et mise en relation avec des prestataires locaux ;
• Assistance administrative ;
• Organisation et planification ;
• Accompagnement dans les démarches liées à un projet personnel ou immobilier ;
• Conseil et suivi personnalisé.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Article 3 – Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition commerciale précisant :

• La nature de la mission ;
• Les prestations incluses ;
• Les délais estimés ;
• Les honoraires applicables.

La commande devient définitive après acceptation écrite du devis par le client.

Article 4 – Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros (€).

Sauf indication contraire sur le devis :

• Un acompte de 50 % peut être demandé avant le début de la mission ;
• Le solde est payable à réception de facture ;
• Les paiements doivent être effectués dans un délai maximum de 15 jours.

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations en cours.

Article 5 – Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour mener à bien la mission
confiée.

Les prestations sont soumises à une obligation de moyens et non de résultat.

Le Prestataire ne peut garantir l’obtention d’autorisations administratives, de financements ou les
performances des prestataires tiers.

les prestations des prestataires de services tiers.

Article 6 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes ;
• Répondre dans des délais raisonnables aux demandes du Prestataire ;
• Respecter les échéances de paiement ;
• Coopérer activement à la réalisation du projet.

Le Client demeure seul responsable des décisions prises dans le cadre de son projet.

Article 7 – Prestataires tiers

Le Prestataire peut recommander ou mettre le Client en relation avec des professionnels indépendants.

Les contrats conclus entre le Client et ces prestataires sont conclus directement entre eux.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable :

• De la qualité des prestations réalisées par ces tiers ;
• De leurs délais ;
• De leurs tarifs ;
• De tout litige les concernant.

Article 8 – Annulation et résiliation

Le Client peut annuler une prestation avant son commencement.

Toute prestation déjà réalisée reste due.

En cas de résiliation anticipée par le Client, les montants correspondant aux travaux réalisés jusqu’au

Le montant dû à la date de résiliation restera exigible et payable.

Le prestataire de services peut également mettre fin à la mission dans les cas suivants :

• Non-paiement ;
• Un manquement grave aux obligations du client ;
• Impossibilité de poursuivre la mission dans des conditions normales.

Article 9 – Responsabilité

Le prestataire de services ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que :

• Perte de revenus ;
• Perte d’opportunité ;
• Retards imputables à des tiers ;
• Cas de force majeure.

La responsabilité du prestataire de services est limitée au montant total des honoraires effectivement perçus au titre de la mission concernée.

Article 10 – Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

• Gérer la relation client ;
• Prestation des services ;
• Respecter les obligations légales et comptables.

Le traitement est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.

Toute demande peut être envoyée à l’adresse e-mail du prestataire de services.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu disponible sur le site Internet de Charlotte Be My Guest (textes, images, logos, documents, éléments graphiques) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 12 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la législation applicable.

Article 13 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont régies par le droit portugais.

En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable.

À défaut d’un tel règlement, les tribunaux compétents du Portugal seront seuls compétents.

Article 14 – Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes conditions générales :

E-mail : info@charlottebemyguest.com

Site web : charlottebemyguest.com